Le Document Unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Il doit faire l’objet d’une mise à jour régulière. (au moins une fois par an) et à chaque fois qu’une modification survient (révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail etc.)
Gêne, inconfort.
Incident, accident sans arrêt de travail.
Accident avec arrêt de travail
Incapacité partielle, permanente, maladie professionnelle, décès
Occasionnelle (1 fois par mois)
Intermittente (entre 1 fois par semaine et 1 fois par mois)
Fréquente (entre 1 fois par jour et plusieurs fois par semaine)
Permanente (toute la journée ou plusieurs fois par jour)
Combinaison de la gravité des dommages potentiels et de la fréquence d’exposition des salariés à un danger.
L’évaluation des risques est une démarche collective. Les salariés eux-mêmes sont souvent les mieux placés pour connaître les situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche pour mieux prendre en compte la réalité du travail. Ainsi, des échanges avec le personnel doivent être organisés en procédant à une analyse de leur poste et de leur situation de travail.
Selon les articles : Article L. 4121-2 du Code du travail, Article R. 4121-1 du Code du travail, l’Article R.4121-2 du Code du travail et quelle que soit la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels.